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LA RÉGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTALELA RGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTALE Cette formation a pour objectif d'approfondir les connaissances en matire de protection de l'environnement, de rglementation et de prvention des risques industriels. Elle est idale pour les professionnels souhaitant matriser les obligations lgales et les responsabilits en lien avec les Installations Classes pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Formation prsentielle Profil des participants Cette formation

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LA RÉGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTALE

Name: LA RÉGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTALE
Brand: www.overgamepc.com
SKU: 2803725837
Price: 1250.00 USD
Availability: InStock
Rating: 4.2349 (838 reviews)

Cette formation a pour objectif d'approfondir les connaissances en matière de protection de l'environnement, de réglementation et de prévention des risques industriels. Elle est idéale pour les professionnels souhaitant maîtriser les obligations légales et les responsabilités en lien avec les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Formation présentielle

Profil des participants

Cette formation s'adresse aux :

Responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)
Responsables d'exploitation et d'installations classées
Ingénieurs environnement
Responsables de la réglementation réglementaire
Toute personne en charge des problématiques environnementales et des risques industriels

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. La formation est ouverte à toute personne souhaitant renforcer ses compétences en gestion environnementale et réglementation des ICPE.

Durée: 21H (3 jours)

objectif:

Identifier les responsabilités
Décrire la réglementation
Identifier les acteurs

PROGRAMME DE FORMATION

Examiner les responsabilités
Décrire la réglementation
Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
Examiner la démarche de la prévention
Identifier les outils

Jour 1 - Matin 1.

Examiner les responsabilités
Civiles, pénales, administratives
Les poursuites possibles
La délégation des pouvoirs
Principe de « pollueur-payeur »
Notion de faute ou de négligence

Jour 1 - Après-midi 2.

Décrire la réglementation
Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués
ISO 14 001
ATTEINDRE
Code de l'environnement
Déchets : décret 2011-828 • Règlement CLP et ADR

Jour 2 - Matin 3.

Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Loi du 30/07/03
Les régimes de déclaration, d'enregistrement, d'autorisation
L'arrêté préfectoral
La nomenclature
Les différentes installations : soumises à déclaration, soumises à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique
SEVESO

Jour 2 - Après-midi 4.

Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
Étude d'impact
Mesures préventives
Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3 - Matin 5.

Examiner la démarche de la prévention
Les acteurs : internes et externes
Les outils
Les plans

Jour 3 - Après-midi 6.

Identifier les outils
Les autorisations administratives
Les enquêtes publiques
Les outils de protection de la nature
Le droit de l'urbanisme

Organisation de la formation

Équipe pédagogique

ACTION DE FORMATION

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines de compétences.

Moyens pédagogiques et techniques

· émargement des feuilles qcm

Méthodes : mise en situation participative

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

· Recueil des attentes des participants par le formateur au début de la formation AL orale. Évaluation des acquis et des connaissances en début et en fin de formation au travers de quiz de connaissances orales, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…). Test de satisfaction à chaud.