Les risques juridiques du Comité Social et Économique RESSOURCES HUMAINES

● Décrire les missions et le rôle du CSE

● Identifier ses obligations

● Gérer et préparer le contrôle URSSAF

Durée:   14heures ( 2.00  jours)

Profils des apprentis

·   Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise

Prérequis

·    Maîtriser les bases du droit social qcm avant 

·   A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)

·   A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE ● Sanctions encouragées par le CSE ● Mise en cause des élus ● Les sanctions 2. Identifier les attributions économiques et financiers ● Le règlement intérieur ● Les réunions ● Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels Jour 1 - Après-midi 3. Examiner la responsabilité employeur / employé ● Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres ● Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ? ● Harcèlement moral ● Renforcement de la lutte contre les discriminations ● Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés Jour 2 - Matin 4. définir le rôle des URSSAF ● Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ? ● Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE ● Le déclenchement du contrôle 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF ● Quelles sont les déclarations obligatoires ? ● Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ? Jour 2 - Après-midi 6. Préparer un contrôle URSSAF ● Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ? ● Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF ● Les documents que le CSE doit fournir ● Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ? ● Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ? 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement) Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ? ● L'employeur peut-il se retourner contre le comité ? ● Responsabilité Quelle peut être engagée ? ● Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

Équipe pédagogique

ACTION DE FORMATION

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines de compétences.

Moyens pédagogiques et techniques

· émargement des feuilles qcm

 Méthodes : mise en situation participative

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

· Recueil des attentes des participants par le formateur au début de la formation AL orale. Évaluation des acquis et des connaissances en début et en fin de formation au travers de quiz de connaissances orales, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…). Test de satisfaction à chaud.

Prix : A PARTIR. DE 1800 EUROS